Article 1 : Acceptation des Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur du site reconnaît :
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– Respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
– Avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par le Site www.goldenpronos.com
– Que la simple utilisation du Site emporte son acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales D’utilisation.
– Que les présentes Conditions Générales du Site demeurent en vigueur pour toute la durée d’exploitation du Site et pourront être modifiées à tout moment et sans notification préalable.
Article 2 : Conditions Générales du site, de vente et des services proposés.
Toutes les informations disponibles sur le présent site web sont conformes aux lois françaises en vigueur. Le présent site web est conforme à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
L’accès à certains services du site www.goldenpronos.com peut être soumis à la souscription d’abonnements payants qui permettent d’obtenir des analyses et différents conseils relatifs aux paris sportifs par un accès privé (VIP) du site selon le type d’abonnement et la durée souscrit par l’utilisateur.
Tous les informations proposées sur le site www.goldenpronos.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’adhésion au service est soumise à l’une des offres (packs) présentes sur le site internet.
Les analyses, les différents conseils et pronostics n’augmentent pas les chances de gagner, ils sont uniquement communiqués à titre informatif.
L’accès privé (VIP) s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
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Aucun pari sportif ne se fait directement à partir du Site internet www.goldenpronos.com.
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Les tarifs des abonnements indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix des Services et abonnements indiqués sur le Site peuvent être modifiés sans préavis, mais l’Éditeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Souscription aux Services.
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Chaque abonné peut s’il le souhaite se désabonné à tout moment de n’importe qu’elle offre souscrite. Aucun prorata ne sera fait sur un mois déjà en cour et tout abonnement prendra fin à la date initialement prévu du prélèvement le mois suivant.
Le client doit être majeur dans son pays de résidence.
Le client a également parfois la possibilité et seulement en cas d’acceptation de l’éditeur de profiter d’un accès gratuit aux différents conseils de l’espace privé (Vip) lors de promotion.
Cette offre peut-être cumulable à une souscription payante. L’Éditeur du site se réserve le droit de refuser toute adhésion gratuite si l’affiliation n’a pas fonctionné ou si l’offre n’est plus proposée.
Le site www.goldenpronos.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise …. et s’efforce de fournir sur son site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
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Le site www.goldenpronos.com n’est en aucun cas un site de jeux d’argent.
La roue de la chance proposé sur son site ne fait en cas l’obligation d’achat de ticket gagnant conformément à la lois.
Conformément à La réglementation française et les prescriptions du droit de l’Union européenne telles que précisées par la Cour de Justice et, en particulier par sa décision du 30 juin 2011 (CJUE, 8e ch., 30 juin 2011, aff. C-212/08, Zeturf Ltd), le site www.goldenpronos.com ne propose aucun jeux d’argent ou de loterie.
L’espace roue de la chance est une rubrique totalement gratuite ou l’utilisateur peut gagner des cadeaux sans aucune obligation d’achat.
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Le site www.goldenpronos.com fournira les information de chaque gagnant conformément à la lois.
Article 3 : LIVRAISON.
En cas de souscription à un abonnement payant, l’activation des Services sera effective dans les plus bref délais après l’encaissement du règlement ou en cas d’affiliation correctement réalisée (offre gratuite).
Article 4 : DROIT DE RÉTRACTATION.
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, en cas de souscription à une offre payante, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article Article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a effectivement accédé aux services concernés.
Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CLÔTURE DE COMPTE
Le Site www.goldenpronos.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Les pronostics résultent de la mise en œuvre d’une expertise avancée appartenant à l’Éditeur, ainsi toute rediffusion ou exploitation dans un cadre professionnel ou commercial du Contenu du Site sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Dans le cas où un Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions générales, l’Éditeur se réserve le droit de résilier et fermer le compte utilisateur sans préavis. Il pourra en être de même si le compte Utilisateur est inactif pendant une période d’au moins un an
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Au terme du préavis, l’utilisateur peut choisir que l’ensemble des données de son compte soient supprimées.
L’utilisateur peut bénéficier de la récupération de son compte s’il le souhaite mais ne pourra en aucun cas cumuler les offres promotionnelles du site internet sauf accord explicite.
L’utilisateur accepte par son inscription l’intégralité des termes des présentes CGV / CGU.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site
Article 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site www.goldenpronos.com ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les différents conseils et pronostics donnés sur son site. Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité.
Le site www.goldenpronos.com ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses conseils ou pronostics s’avèrent inexacts et même en cas de souscription à un abonnement payant, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.
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Article 8 : LIENS EXTERNES .
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Article 11 : ASSISTANCE TECHNIQUE.
L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l’utilisation de ses services. L’Utilisateur peut joindre le service client par messagerie électronique depuis le formulaire de contact
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Article 12 : PRÉVENTION
Le site www.goldenpronos.com permet pas de prendre ni de faire des paris, mais il est essentiel de rappeler aux Utilisateurs les risques du jeu en ligne (addiction, endettement, isolement) et de les prévenir contre le jeu excessif et contre l’addiction.
Pour être aidé, appelez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé) ou rendez-vous sur le site de l’ARJEL. Les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs.
Article 13 : Droit applicable et règlement des litiges.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.goldenpronos.com est soumis au droit français. L’acheteur à la possibilité, avant toute actions en justice, de rechercher une solution amiable avec l’Éditeur.
En cas de litige et si aucun accord n’est envisageable, L’Éditeur et l’utilisateur pourront saisir les tribunaux compétents de Paris.
L’utilisateur peut présenter en tout état de cause ses réclamations et recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 14 : Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Éditeur : www.goldenpronos.com (Son propriétaire).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
